Dossiers Particuliers

Comment estimer votre DAFN ? (Nouvelle publication de l'UNAN) 

Rappel : Les navires francisés doivent payer chaque année un droit de francisation et de navigation, calculé sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs.
L'article 224 du Code des douanes prévoit à partir de 2019 un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation.
Voici comment le calculer...                     

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DAFN : les abattements pour vétusté gelés...

Gel des abattements du DAFN : la réponse de la Douane

 

EOLIEN FLOTTANT DE GROIX-BELLE-ILE: FEU VERT
Sauf imprévu, fin 2022 vous pourrez apercevoir les silhouettes des éoliennes depuis la Côte Sauvage de Quiberon en regardant dans la direction des Birvideaux, plus de 20  kms au large. En effet, l'enquête publique a eu lieu et plusieurs arrêtés préfectoraux sont intervenus accordant la concession du DPM (14,3 KM2) pour 40 ans et  permettant la réalisation des travaux. Si les activités de pêche se voient largement limitées ou interdites, la navigation, pour les navires de moins de 25m de longueur s'en trouve pratiquement pas affectée, sinon principalement une limitation de la vitesse dans la zone traversée et l'obligation d'une distance de sécurité à respecter autour des machines (mais un navigateur sensé ne risque pas d'avoir envie de s'en approcher !).

EN SAVOIR PLUS
En effet, la taille des machines devraient être assez dissuasive par elle-même: 180 m de hauteur pour un diamètre des pales (3) de 150 m et un poids de 900 tonnes environ ! Quatre éoliennes étaient initialement prévues pour une puissance de 6 MW chacune. En raison de l'évolution des alternateurs proposés par les industriels, les prochaines versions atteindront des puissances de 10 à 12 MW,  ce qui permettra une baisse du coût de l'énergie produite et de limiter dans le cas présent le projet à 3 éoliennes pour une capacité totale identique (soit la consommation annuelle de 20.000 foyers environ). 
Tous les travaux de génie civil seront effectués en 2021, principalement pose des câbles sous marins enfouis à 1,5m de profondeur, sur une distance de 28,5kms, avec station d'atterage à Erdeven (Kerhilio), plus 4,5kms pour raccordement au réseau.
Aux données (vent, courants, températures, salinité etc) déjà recueillies par la bouée LIDAR installée en septembre 2018 s'ajouteront les résultats de la prospection sous marine géophysique, archéologique et  de sécurité (munitions) effectuée actuellement (été 2019).
S'agissant d'une opération expérimentale, de nombreux suivis sont prévus tant pour le comportement des installations que sur le milieu naturel: observation du fouling,  impact sur les fonds, évolution de la faune et de la flore…En outre, un Comité de suivi environnemental présidé par le préfet va être mis en place et un agent de coordination "environnement" sera désigné. A noter que la partie sous marine sera dépourvue de peinture anti-fouling.

En l'état, le présent projet est "bouclé" et sera réalisé comme prévu dans le cadre autorisé. En cas de résultat positif, rien n'exclu cependant que d'autres réalisations soient envisagées, sur place ou ailleurs, le littoral sud-Bretagne étant actuellement estimé particulièrement propice à l'éolien flottant.
D'autres informations sont disponibles à la demande. Si vous le sollicitez, PY. Le Guen vous communiquera un document technique sur ces installations.

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