Bon à savoir
Audit Assemblée Nationale de l'UNAN
AUDITION DE L'UNAN A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Le 21 novembre dernier, les animateurs du groupe de travail "pêche" de l'UNAN, le vice-président Louis Penhouët et Jean-Claude Briens, ont été auditionnés par le groupe d’étude "pêche de loisir" de l’Assemblée Nationale. Le dossier d'actualité de la pêche du bar a bien entendu été abordé. Nos représentants ont pu présenter et soutenir les positions de l’UNAN devant le président Jean-Michel Clément, la vice-présidente Sonia Krimi et la deputée Delphine Bagarry qui ont manifesté un réel intérêt pour notre démarche.
DROITS ANNUELS DE FRANCISATION ET DE NAVIGATION
Comment estimer votre DAFN ? (Nouvelle publication de l'UNAN)
Rappel : Les navires francisés doivent payer chaque année un droit de francisation et de navigation, calculé sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs.
L'article 224 du Code des douanes prévoit à partir de 2019 un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation.
Voici comment le calculer...
Consulter le guide en ligne
DAFN : les abattements pour vétusté gelés...
Gel des abattements du DAFN : la réponse de la Douane
Rencontre des UNAN bretonnes
Réunion des UNAN Ouest – Bretagne, le 25 Février 2019.
Les sujets abordés lors de cette rencontre sont :
- Gestion des ports
La préoccupation pour plusieurs UNAN concernant la transparence des budgets des ports.
- Société Publiques Locales (SPL)
Nos amis de l’UNAN Manche signalent le manque de transparence de gestion des ports (St Vaast La Hougue etc….) gérés par des structures de style SPL.
La Compagnie des ports du Morbihan (CPM) ayant mis en place ce type de structures, a également été citée.
- Tarifications
Débats sur l’un des projets de l’Observatoire des Ports de Plaisance (OPP): Les tarifications pour les redevances
- Commission Mer Littoral
Une réunion de la Commission Mer Littoral – zone NAMO- du 4 juin
- Adhésions
Méthodes à mettre en place pour mettre en valeur nos Associations
- MARHA (Habitat marin protégé)
Ce projet sur les habitats naturels marins coordonné par l’Agence française de la biodiversité est en cours d’élaboration pour définir des objectifs de protection de l’habitat marin.
- Contrats d’attractivité
Attention à mener sur leUne réunion de la Commission Mer Littoral – zone NAMO- du 4 juin
Voir le compte rendu dans la rubrique "Réunions divers"
PÊCHE DE LOISIR
Étude sur l’évaluation de l’activité de pêche de loisirs
FranceAgriMer est un établissement public administratif, placé sous la tutelle du Ministère de l’agriculture et de l’alimentation. L’une de ses missions est de connaître et accompagner les filières pêche et aquaculture et leur développement.
En 2017, FranceAgriMer a lancé une étude ciblant la pêche maritime de loisir à la demande de la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
L’objectif de ce projet est d’améliorer les connaissances concernant les pratiques de la pêche récréative, les espèces capturées et l’importance générale de cette activité en métropole.
PORT HALIGUEN: Les travaux
Cette lettre vous informe du déroulement des travaux réalisés et à venir sur le chantier portuaire du nouveau Port Haliguen Quiberon. Ce projet très attendu (dragages, modernisation des infrastructures à flot, redynamisation des espaces d’accueil et commerciaux…) a débuté il y a près d’un an. La première phase a été contraignante pour nos clients, nos professionnels, les riverains et l’organisation portuaire.
Nous vous remercions tous de votre patience et de votre compréhension durant ces derniers mois en particulier. Afin de proposer de nouvelles places de stationnement, nous avons créé un parking de 80 places autour de la résidence des PEP (au-dessus des sanitaires de la darse de Castéro, PH2), ce qui compense largement les places immobilisées par les installations du chantier.
Vous trouverez également dans ce document la description des prochaines phases de travaux maritimes qui reprendront début septembre.
Nous vous souhaitons un bel été et de belles navigations à partir de notre Port Haliguen Quiberon en pleine mutation mais apaisé pendant les mois de juillet et août...
Participation aux travaux du Comité nautisme et plaisance, du Comité France Maritime
09-10-2018
PÊCHE AU BAR 2019
Position UNAN voir la note de synthèse
L'UNAN a participé le mercredi 13 décembre, dans les locaux du Secrétariat général de la mer, aux travaux du groupe de travail n°5 du Comité nautisme et plaisance, émanant du Comité France Maritime.
Nos représentants y ont défendu les positions de notre fédération sur les principaux thèmes abordés par ce groupe, dédié à la plaisance et la pêche de loisirs en mer, et en particulier sur le sujet de la pêche du bar.
Assemblée générale de l' UNAN56
PÊCHE AU BAR
PECHE DE LOISIR DU BAR EUROPEEN
Pour l'année 2019, le Règlement européen (UE- 2019/124) en date du 30 janvier 2019, fixe les règles de capture du bar (pêche du bord ou embarquée) comme suit:
• au nord du 48ème parallèle,
- du 1er janvier au 30 mars, seule la capture suivie d'un relâcher est autorisée. Durant cette période, il est interdit de détenir à bord, de transférer, de transborder ou de débarquer du bar européen dans cette zone.
- du 1er avril au 31 octobre, un seul spécimen de bar européen peut être détenu par pêcheur et par jour.
• au sud du 48ème parallèle,
- un maximum de trois bars européens peut être détenu par pêcheur et par jour.
ETUDE STATION CARBURANT DANS LE GOLFE
Objet: projet de station carburant Golfe
Cher Président,
L'absence d'une station de carburant accessible en bateau dans le Golfe du Morbihan est une contrainte pour de nombreux plaisanciers. Divers motifs, réglementaires, techniques ou autres ont été avancés pour expliquer cette absence.
Au regard du nombre de navires qui fréquentent le golfe et au moment où se décident les principaux axes de la nouvelle version du schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), il nous semble utile de relancer une réflexion à ce sujet, notamment pour répondre à la demande de nombre d'adhérents, ildarais par exemple.
Cette réflexion sera conduite en concertation avec la Compagnie des Ports (CPM), favorable à cette démarche, mais également avec tout partenaire qui souhaitera y contribuer (Communauté de communes, communes, fournisseurs de carburant etc).
En premier lieu, il convient d'effectuer un diagnostic de la situation et des pratiques comme des besoins des plaisanciers. A cette fin, vous trouverez joint à ce courrier un questionnaire que je vous invite, si vous en êtes d'accord, à faire remplir massivement par vos adhérents et autres plaisanciers. Inutile de préciser que la poursuite de la démarche dépendra du nombre de retours et du résultat de cette consultation !
Il faut un fort engagement de tous pour avoir des chances d'aboutir. La CPM, aussi bien que l'UNAN (avec Christophe Roumagnac qui pilote cette affaire), ne pourra faire avancer ce dossier que sur la base d'un besoin avéré et d'une mobilisation collective réelle.
Je compte donc sur toi, président.
Bien cordialement,
Patrick CLAUDEL
Président UNAN56
Voir le questionnaire
SMVM: CONSULTATION DU PUBLIC
SMVM: CONSULTATION DU PUBLIC
Outre la contribution des administrations de l'Etat, des élus, des institutions et des associations, l'élaboration de la nouvelle version du Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) du Golfe du Morbihan prévoit réglementairement une phase de consultation du public. Celle-ci vient de commencer et vous propose trois possibilités d'intervention:
- du 22 mars au 25 avril: pour vous informer, mise en ligne des documents relatifs au projet et d'un questionnaire pour réagir, accessibles par le lien suivant:
http://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Concertation-prealable/Revision-du-Schema-de-mise-en-valeur-de-la-mer-SMVM-du-Golfe-du-Morbihan
- 2 réunions publiques: présentation des enjeux du SMVM par le maitre d'ouvrage (l'Etat), questions et réactions de l'auditoire :
- mardi 26 mars à Sarzeau, 18h; centre culturel l'Hermine
- mardi 9 avril à Baden, 18h; en mairie
- le 3 avril de 18h à 20h30, dans les locaux de la DDTM (1 allée du Général Le Troadec à Vannes), organisation d'un atelier en présence des présidents des groupes de travail du SMVM. Les participants auront reçu au préalable divers documents utiles. Le nombre de participants étant limité (environ 50 personnes), il faut s'inscrire sur:
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeG4D9WzBa7h7k4itLz435UIl_PW2o_SoV7dgofpwYPBQu9GA/viewform?usp=sf_link, ou plus simplement: ddtm-smvm-ide@morbihan.gouv.fr
Si besoin, pour cette consultation votre contact à la DDTM: Mme MF BARBOUX, tel. 06 71 42 20 63
Le SMVM concerne directement notre activité de plaisancier: nous vous recommandons de vous informer et de participer activement à cette consultation, nonobstant les limites évidentes de l'exercice !
